Sélection des meilleures agences immobilières à Mons
AGENCE IMMOBILIÈRE MONTOISE

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TREVI MONS

TIME IMMO - Hainaut

Vous gérez une agence immobilière à Mons ?
Qu'est-ce qu'une vente sous régime TVA ?
En parcourant les annonces des agences immobilières pour trouver une maison ou un appartement qui vous convienne, vous avez peut-être déjà l'un ou l'autre bien comportant la mention “vente sous régime TVA”. Nous vous expliquons ci-dessous ce que cela implique, tant pour le vendeur que pour l'acheteur.
Un prix majoré mais pas de frais d'enregistrement
Vendre sous le régime de la TVA signifie que vous devez payer la TVA en plus du prix d'achat du bien. En revanche, vous êtes exempt des frais d'enregistrement. Pour pouvoir être vendu sous ce régime, le bien doit être occupé depuis moins de 2 ans (c'est-à-dire s'il est vendu au plus tard le 31 décembre de la seconde année après la première occupation). Il ne s'agit donc pas forcément d'un immeuble neuf et occupé pour la première fois.
Quelles sont les obligations pour le vendeur et l'acheteur ?
Pour le vendeur, cela ne présente que des points positifs puisqu'il pourra récupérer la TVA qu'il a lui-même payée, ce qui représente un avantage financier non négligeable.
Ce n'est pas aussi intéressant pour l'acheteur puisque le montant de la TVA (21% du bien) sera plus important que celui des droits d'enregistrement (qui sont compris entre 6 et 12,5%). Si vous achetez un bien sous ce régime, vous pouvez éventuellement négocier le prix de vente avec le vendeur puisque ce type de vente l'avantage : ainsi, chacun pourra y trouver son compte. Si une maison qui vous intéresse porte cette mention, n'hésitez pas à vous tourner vers l'agence immobilière qui héberge l'annonce pour en discuter avec son propriétaire.
Information publiée le 11 octobre 2022 sur la page Mons en ligne / Agences immobilières.